Déclaration préalable n° 03220825L0128 à Lectoure pour 142 m² de logement, 123 rue Alsace Lorraine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier DP n° 03220825L0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2026 à Lectoure (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03220825L0128 porte sur un projet situé 123 rue Alsace Lorraine.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 260 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 111. Sur la même voie, rue Alsace Lorraine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 260 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 242 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 100 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220825L0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alsace Lorraine à Lectoure (32700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alsace Lorraine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.