Déclaration préalable Locaux N° 03220813C2029

Déclaration préalable n° 03220813C2029 à Lectoure pour 15 m² de locaux, Z.i Les Galis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 mai 2013

Dossier DP n° 03220813C2029

Demandeur

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i Les Galis, la déclaration préalable n° 03220813C2029 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP107, AP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 387 m²

Surface existante avant

19 314 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

19 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP105 AP107 AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²
Total 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²
dont Bureaux 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²
Total locaux 19 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514080837
SIRET
51408083700164
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2009
Localisation
LECTOURE (32700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220813C2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Z.i Les Galis, à Lectoure (32700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 12 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220813C2029, déposé en mairie de Lectoure.

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