Permis de construire Logement N° 03220812C1010

Permis de construire n° 03220812C1010 à Lectoure pour 96 m² de logement, Mouret

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 03220812C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220812C1010 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Mouret.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H736. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouret

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220812C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouret, à Lectoure (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220812C1010, déposé en mairie de Lectoure.

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