Permis de construire n° 03220813C1004 à Lectoure pour 903 m² de locaux, La Revanche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 03220813C1004
Demandeur
ESSEM'BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220813C1004 porte sur un projet situé La Revanche. La demande émane de ESSEM'BIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 603 m² |
| Total | 1 700 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSEM'BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420716920
- SIRET
- 42071692000038
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de ESSEM'BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220813C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |