Permis de construire Locaux N° 03220812C1020

Permis de construire n° 03220812C1020 à Lectoure pour 1 159 m² de locaux, Bezodis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 03220812C1020

Demandeur

EARL DE BEZODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220812C1020 a été délivré le 6 juin 2013 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bezodis. La demande émane de EARL DE BEZODIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK34, BK35, BK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 780 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK34 BK35 BK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bezodis

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BEZODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350563078
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220812C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bezodis, à Lectoure (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE BEZODIS et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220812C1020, déposé en mairie de Lectoure.

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