Permis de construire n° 07930118S0002 à Saint-Vincent-la-Châtre pour 2 688 m² de locaux, Rd N 948 Le Bois Roger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 07930118S0002
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930118S0002 porte sur un projet situé Rd N 948 Le Bois Roger. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Roger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 182 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 6 870 m² |
| Total | 4 182 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 6 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 182 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 6 870 m² |
| dont Entrepôt | 4 182 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 6 870 m² |
| Total locaux | 4 182 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 6 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514080837
- SIRET
- 51408083700123
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLOINAY (79110)
Autres dossiers de ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |