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Permis de construire Locaux N° 07930118S0002

Permis de construire à Saint-Vincent-la-Châtre pour 2 688 m² de locaux - Rd N 948 Le Bois Roger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 948 Le Bois Roger, Saint-Vincent-la-Châtre (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930118S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-la-Châtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07930118S0002

Demandeur

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07930118S0002, délivré le 29 août 2018 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd N 948 Le Bois Roger, Saint-Vincent-la-Châtre (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 237 m²

Surface existante avant

4 182 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

6 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Roger

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 182 m²	2 688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 688 m²	6 870 m²
Total	4 182 m²	2 688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 688 m²	6 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 182 m²	2 688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 688 m²	6 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514080837
SIRET: 51408083700123
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: ALLOINAY (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930118S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N 948 Le Bois Roger, Saint-Vincent-la-Châtre (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930118S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-la-Châtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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