Permis de construire Locaux N° 03213225L0021

Permis de construire n° 03213225L0021 à Fleurance pour 170 m² de locaux, 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 03213225L0021

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213225L0021 a été délivré le 16 mars 2026 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès. ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK302, AK303, AK439. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK302 AK303 AK439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 939 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 939 m²
Total 939 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 939 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 939 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 466 m²
dont Entrepôt 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 473 m²
Total locaux 939 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308250570
SIRET
30825057000089
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213225L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès, à Fleurance (32500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE et accordé le 16 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213225L0021, déposé en mairie de Fleurance.

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