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Permis de construire Locaux N° 03213225L0021

Permis de construire n° 03213225L0021 à Fleurance pour 170 m² de locaux, 58 avenue du Corps Franc Pommiès

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 03213225L0021

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213225L0021 a été délivré le 16 mars 2026 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 58 avenue du Corps Franc Pommiès. ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 513 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 302, AK 303, AK 439, AK 441, AK 442. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 302 AK 303 AK 439 AK 441 AK 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 513 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 939 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	939 m²
Total	939 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	939 m²	170 m²	170 m²	0 m²	939 m²
dont Bureaux	296 m²	170 m²	0 m²	170 m²	466 m²
dont Entrepôt	643 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	473 m²
Total locaux	939 m²	170 m²	170 m²	0 m²	939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleurance.

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308250570
SIRET: 30825057000089
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213225L0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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