Retour aux permis de construire de Fleurance

Permis de construire Locaux N° 03213225L0021

Permis de construire à Fleurance pour 170 m² de locaux - 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès, Fleurance (32500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE et accordé le 16 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213225L0021, instruit par la commune de Fleurance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 03213225L0021

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03213225L0021, délivré le 16 mars 2026 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès, Fleurance (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK302, AK303, AK439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK302 AK303 AK439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	939 m²
Total	939 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	296 m²	170 m²	0 m²	170 m²	466 m²
Entrepôt	643 m²	0 m²	170 m²	0 m²	473 m²
Total locaux	939 m²	170 m²	170 m²	0 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308250570
SIRET: 30825057000089
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213225L0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Avenue Du Corps Franc Pommiès, Fleurance (32500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE et accordé le 16 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213225L0021, instruit par la commune de Fleurance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurance

PC n°03213226L0015 Logement Autorisé

11 Av D Artagnan

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

28 mai 2026 120 m² SDP

PC n°03213226L0005 Logement Autorisé

15 Rue Saint-Laurent

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 114 m² SDP

PC n°03213226L0001 Logement Autorisé

15 Rue Saint Laurent

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

25 mars 2026 140 m² SDP

DP n°03213226L0008 Locaux Autorisé

7 Allée Aristide Briand

Fleurance (32500)

Transformation sans extension

24 mars 2026 110 m² SDP

DP n°03213225L0133 Logement Autorisé

9 Rue De La Republique

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

04 mars 2026 16 m² SDP

DP n°03213225L0155 Locaux Autorisé

24 Boulevard Du Biopole

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 6 m² SDP CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations

Permis de démolir à Fleurance

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleurance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurance

Autres types d'autorisations à Fleurance

Caractéristiques du projet