Permis de construire Locaux N° 03213215L1021

Permis de construire n° 03213215L1021 à Fleurance pour 2 254 m² de locaux, Boulevard Du Biopole Zi De Berdoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 03213215L1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213215L1021, délivré le 10 septembre 2015 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Du Biopole Zi De Berdoulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 254 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI633, AI634, AI635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 221 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI633 AI634 AI635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Berdoulet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
dont Industrie 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total locaux 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESTRUC SUR GERS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213215L1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Biopole Zi De Berdoulet, à Fleurance (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213215L1021, déposé en mairie de Fleurance.

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