Permis de construire n° 03213217L1016 à Fleurance pour 29 m² de locaux, rue Saint Laurent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 03213217L1016
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213217L1016, délivré le 8 août 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé rue Saint Laurent. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 239 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 23, AK 24, AK 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Laurent, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 88 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 789 m² à 10 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 789 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 818 m² |
| Total | 10 789 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 789 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 818 m² |
| Total locaux | 10 789 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Fleurance. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200022754
- SIRET
- 20002275400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213217L1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 23, AK 24, AK 26 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Laurent à Fleurance (32500)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Laurent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.