Permis de construire Locaux N° 03213217L1019

Permis de construire n° 03213217L1019 à Fleurance pour 5 725 m² de locaux, A Saint-Laurent Rue Du Commerce Equitable

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 03213217L1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Saint-Laurent Rue Du Commerce Equitable, le permis de construire n° 03213217L1019 a été délivré le 7 décembre 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 725 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK334, AK379, AK380. Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 858 m²

Surface existante avant

4 445 m²

Surface créée

5 725 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

8 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK334 AK379 AK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Commerce Equitable

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 445 m² 5 725 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 3 630 m² 8 075 m²
Total 4 445 m² 5 725 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 3 630 m² 8 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 445 m² 5 725 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 3 630 m² 8 075 m²
dont Industrie 4 445 m² 5 725 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 3 630 m² 8 075 m²
Total locaux 4 445 m² 5 725 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 3 630 m² 8 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213217L1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Saint-Laurent Rue Du Commerce Equitable, à Fleurance (32500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213217L1019, déposé en mairie de Fleurance.

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