Déclaration préalable n° 03207419G0016 à Riscle pour 19 m² de locaux, A Piarrine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier DP n° 03207419G0016
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03207419G0016, accordée le 30 septembre 2019 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Piarrine. Le projet est porté par COMMUNE DE RISCLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riscle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 158 m² |
| Total | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 158 m² |
| Total locaux | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086908
- SIRET
- 20008690800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207419G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |