Permis de construire n° 0323442400001 à Riscle pour 71 m² de locaux, Allee Des Arenes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0323442400001
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323442400001, délivré le 31 juillet 2024 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Arenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RISCLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 061 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086908
- SIRET
- 20008690800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323442400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |