Permis de construire n° 03234419G0004 à Riscle pour 84 m² de locaux, Les Quatre Blancs
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 03234419G0004
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Riscle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234419G0004 porte sur un projet situé Les Quatre Blancs. La demande émane de COMMUNE DE RISCLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 210 m² |
| Total | 126 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 210 m² |
| Total locaux | 126 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086908
- SIRET
- 20008690800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234419G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |