Permis de construire n° 0323442400002 à Riscle pour 69 m² de locaux, Rue Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0323442400002
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pyrenees, le permis de construire n° 0323442400002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Riscle (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE RISCLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 69 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 031 m² | 69 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 031 m² | 69 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 69 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 52 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RISCLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086908
- SIRET
- 20008690800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RISCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323442400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |