Déclaration préalable n° 03158620Y0003 à Villeneuve-Lécussan pour 19 m² de logement, 170 10 chemin du Pujos 10
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier DP n° 03158620Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158620Y0003, accordée le 29 septembre 2020 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 170 10 chemin du Pujos 10.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 620 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 226. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 620 m². Le dossier déclare une annexe : véranda.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 93 m² à 112 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
| Total | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158620Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 226 à Villeneuve-Lécussan (31580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.