Permis de construire Locaux N° 0315572500102

Permis de construire n° 0315572500102 à Tournefeuille pour 375 m² de locaux, 25 Boulevard Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0315572500102

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315572500102 porte sur un projet situé 25 Boulevard Vincent Auriol. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM331, AM332. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM331 AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 8 m² 87 m² -95 m² 0 m²
Locaux 200 m² 88 m² 287 m² 0 m² 200 m² 175 m² 375 m²
Total 295 m² 88 m² 287 m² 8 m² 287 m² 80 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 88 m² 287 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 200 m² 88 m² 287 m² 0 m² 200 m² 175 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
560801300
SIRET
56080130000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315572500102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Boulevard Vincent Auriol, à Tournefeuille (31170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE OCCITANE et accordée le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315572500102, déposé en mairie de Tournefeuille.

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