Permis de construire Logement N° 0315552500470

Permis de construire n° 0315552500470 à Toulouse pour 31 m² de logement, 2Bis Rue Georges Marconi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500470

Demandeur

FONCIERE COEUR 2 VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500470, délivré le 13 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2Bis Rue Georges Marconi. Le dossier a été déposé par FONCIERE COEUR 2 VILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 019 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 050 m²
Total 1 019 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE COEUR 2 VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885359372
SIRET
88535937200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2Bis Rue Georges Marconi, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE COEUR 2 VILLE et accordée le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500470, déposé en mairie de Toulouse.

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