Permis de construire Locaux N° 03155524C0619

Permis de construire n° 03155524C0619 à Toulouse pour 174 m² de locaux, 6 Impasse De Raseyre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03155524C0619

Demandeur

MARTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0619 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé 6 Impasse De Raseyre. Le demandeur déclaré est MARTHO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA11. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 725 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 663 m²
Total 489 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 663 m²
dont Bureaux 194 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 368 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 489 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803928795
SIRET
80392879500027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0619
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse De Raseyre, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTHO et accordée le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0619, déposé en mairie de Toulouse.

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