Permis de construire n° 03155513C0854 à Toulouse pour 48 m² de locaux, 3 Esplanade Compans Caffarel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 03155513C0854
Demandeur
MAB COMPANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0854 a été délivré le 10 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 Esplanade Compans Caffarel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MAB COMPANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 246 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Esplanade Compans Caffarel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAB COMPANS, une SCCV basée à Paris 8Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
MAB COMPANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790262018
- SIRET
- 79026201800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0854 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 212 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Esplanade Compans Caffarel à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Esplanade Compans Caffarel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.