Permis de construire n° 03155523C0532 à Toulouse pour 414 m² de locaux, 7 Rue Emmanuel Chabrier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 03155523C0532
Demandeur
PLACE FORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0532 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 7 Rue Emmanuel Chabrier. PLACE FORTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 205 m² | 209 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 209 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLACE FORTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950934901
- SIRET
- 95093490100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |