Déclaration préalable Logement N° 03155523P2027

Déclaration préalable n° 03155523P2027 à Toulouse pour 30 m² de logement, 26 boulevard Matabiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 03155523P2027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155523P2027 a été accordée le 22 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 boulevard Matabiau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Matabiau, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2023. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
21/09/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 593 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 629 m² à 659 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 629 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 659 m²
Total 629 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 659 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P2027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 21/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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