Déclaration préalable n° 03155518P0030 à Toulouse pour 820 m² de logement, 6 rue de l'Orient
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 03155518P0030
Demandeur
CASTILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155518P0030 a été accordée le 22 février 2018, pour un projet situé 6 rue de l'Orient. La société de promotion immobilière CASTILHON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 820 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 647 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/09/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 233. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Orient, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 647 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 820 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTILHON, une SAS basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CASTILHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838387504
- SIRET
- 83838750400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 233 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Orient à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Orient depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.