Permis de construire Locaux N° 03129718C0015

Permis de construire n° 03129718C0015 à Lévignac pour 507 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 03129718C0015

Demandeur

ONE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129718C0015 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ONE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONE PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833438971
SIRET
83343897100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
FONSORBES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129718C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ONE PROMOTION et accordée le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129718C0015, déposé en mairie de Lévignac.

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