Déclaration préalable Locaux N° 03155522P1970

Déclaration préalable n° 03155522P1970 à Toulouse pour 19 m² de locaux, 163 avenue des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 03155522P1970

Demandeur

TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155522P1970 a été accordée le 16 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 163 avenue des Etats Unis. Le projet est porté par TOULOUSE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 073 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 139, AI 6, AI 7. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Etats-Unis, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

4 261 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 139 AI 6 AI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 073 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 261 m² à 4 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 261 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 280 m²
Total 4 261 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 261 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 280 m²
dont Hôtels 4 261 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 280 m²
Total locaux 4 261 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOULOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.

Demandeur

TOULOUSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494010499
SIRET
49401049900023
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P1970
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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