Permis de construire Locaux N° 03155522C0422

Permis de construire n° 03155522C0422 à Toulouse pour 775 m² de locaux, 119 Imp Roquemaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0422

Demandeur

CLINIQUE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 Imp Roquemaurel, le permis de construire n° 03155522C0422 a été délivré le 16 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CLINIQUE PASTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN125, AN6, AN7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN125 AN6 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 875 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 3 650 m²
Total 2 875 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 579 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 354 m²
Autres activités 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
dont Entrepôt 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
Total locaux 2 875 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 3 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE PASTEUR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550801195
SIRET
55080119500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31076)

Autres dossiers de CLINIQUE PASTEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0422
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Imp Roquemaurel, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE PASTEUR et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0422, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse