Permis de démolir n° 03155515D0016 à Toulouse, 130 Av Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 03155515D0016
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0016 a été délivré le 23 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 130 Av Jean Rieux. PETITES SOEURS DES PAUVRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 22 861 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 340184605
- SIRET
- 34018460500012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de PETITES SOEURS DES PAUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |