Déclaration préalable n° 03155519P1653 à Toulouse pour 120 m² de locaux, 5 rue de la Balance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 03155519P1653
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1653 a été accordée le 24 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue de la Balance.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 340 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 547. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Balance, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 275 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 155 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 220 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 220 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Balance à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Balance depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.