Permis de construire n° 03155522C0081 à Toulouse pour 88 m² de locaux, 68 rue de la Glaciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 03155522C0081
Demandeur
SCI NJY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0081 a été délivré le 1 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 68 rue de la Glaciere. SCI NJY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 460 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 284. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Glaciere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 26 m² existants et construit 88 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 88 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| Total | 26 m² | 88 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 88 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 88 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| Total locaux | 26 m² | 88 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NJY, dont l'adresse déclarée est à Fargues St Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NJY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899533855
- SIRET
- 89953385500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FARGUES ST HILAIRE (33370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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