Permis de construire Locaux N° 03155522C0081

Permis de construire n° 03155522C0081 à Toulouse pour 88 m² de locaux, 68 Rue De La Glaciere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 03155522C0081

Demandeur

SCI NJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue De La Glaciere, le permis de construire n° 03155522C0081 a été délivré le 1 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI NJY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE284. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 88 m² 0 m² 26 m² 0 m² 62 m² 88 m²
Total 26 m² 88 m² 0 m² 26 m² 0 m² 62 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 88 m² 0 m² 26 m² 0 m² 62 m² 88 m²
dont Bureaux 26 m² 88 m² 0 m² 26 m² 0 m² 62 m² 88 m²
Total locaux 26 m² 88 m² 0 m² 26 m² 0 m² 62 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NJY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899533855
SIRET
89953385500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES ST HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De La Glaciere, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NJY et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0081, déposé en mairie de Toulouse.

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