Permis de construire Logement N° 03155522C0197

Permis de construire n° 03155522C0197 à Toulouse pour 1 303 m² de logement, 18 E Rue Soufflot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 03155522C0197

Demandeur

CENTRAL PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0197, délivré le 1 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 E Rue Soufflot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CENTRAL PARK.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 201 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 851 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 18, AD 20. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
09/12/2025
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 18 AD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 201 m² existants et construit 1 303 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 201 m² à 1 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 1 303 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 102 m² 1 303 m²
Total 201 m² 1 303 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 102 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 201 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 3 2 - 19
- 42,1 % 31,6 % 15,8 % 10,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CENTRAL PARK, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

CENTRAL PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919604322
SIRET
91960432200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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