Permis de construire Locaux N° 03155521C0978

Permis de construire n° 03155521C0978 à Toulouse pour 140 m² de locaux, 146 Av Des Etats-Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0978

Demandeur

LOCACONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0978 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021, pour un projet situé 146 Av Des Etats-Unis. Le projet est porté par LOCACONCEPT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV107, AV109, AV36. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 628 m²

Surface existante avant

10 824 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

10 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV107 AV109 AV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 824 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 964 m²
Total 10 824 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 268 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 408 m²
Autres activités 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
dont Bureaux 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Total locaux 10 824 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 10 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCACONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435055082
SIRET
43505508200042
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0978
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Av Des Etats-Unis, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCACONCEPT ; la décision est intervenue le 29 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0978, déposé en mairie de Toulouse.

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