Permis de construire Logement N° 03155521C0423

Permis de construire n° 03155521C0423 à Toulouse pour 149 m² de logement, 28 Ch De Villenouvelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0423

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0423 porte sur un projet situé 28 Ch De Villenouvelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0423
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Ch De Villenouvelle, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0423, déposé en mairie de Toulouse.

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