Permis de construire n° 03155520C0852 à Toulouse pour 628 m² de logement, 129 Rue Bonnat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03155520C0852
Demandeur
ELF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0852 a été délivré le 17 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 129 Rue Bonnat. Le dossier a été déposé par ELF PATRIMOINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELF PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884189150
- SIRET
- 88418915000011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0852 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |