Permis de construire n° 03155520C0852 à Toulouse pour 628 m² de logement, 129 rue Bonnat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03155520C0852
Demandeur
ELF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0852 a été délivré le 17 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 129 rue Bonnat. Le dossier a été déposé par ELF PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m², soit 126 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 368, AE 407. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Bonnat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 126 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELF PATRIMOINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruges. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
ELF PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884189150
- SIRET
- 88418915000011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0852 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AE 368, AE 407 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonnat à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bonnat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.