Déclaration préalable n° 03155521P0280 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 30 rue de la Caravelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 avril 2021
Dossier DP n° 03155521P0280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P0280 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 rue de la Caravelle.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 984 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Caravelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 000 m² à 2 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 018 m² |
| Total | 2 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 018 m² |
| dont Bureaux | 2 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31504)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 209 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Caravelle à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Caravelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.