Le permis de construire n° 03155519C0335 a été délivré le 17 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 allée Prof Camille Soula.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 46 749 m², le programme représente 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 6. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 749 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 46 749 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 722 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 500 m² de commerce et activités de service et 222 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Total	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	500 m²	500 m²
Équipements publics	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	722 m²	722 m²	722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0335
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155520C0108 Locaux Autorisé

134 avenue de Lespinet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 juin 2020 26 m² SDP TOULOUSE ENERGIE DURABLE

DP n°03155520P0579 Locaux Autorisé

2 chemin d'Ortis

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

11 juin 2020 901 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

DP n°03155520P0789 Locaux Autorisé

27 rue des Potiers

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

11 juin 2020 113 m² SDP

PC n°03155520C0024 Logement Autorisé

25 rue des Orfevres

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17 juin 2020 86 m² SDP

PC n°03155520C0094 Logement Autorisé

1 B Che Bernard Sarrette

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17 juin 2020 227 m² SDP

PC n°03155520C0178 Mixte Terminé

40 avenue de Fronton

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17 juin 2020 6 500 m² SDP SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations