Permis de construire n° 03155516C0489 à Toulouse pour 218 m² de logement, 44 rue Lancefoc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 novembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0489
Demandeur
CAMERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0489 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 44 rue Lancefoc. Le marchand de biens CAMERON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 235 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 393. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lancefoc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 218 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 337 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 555 m² |
| Total | 337 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 555 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAMERON, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAMERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813721768
- SIRET
- 81372176800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CAMERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AH 393 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lancefoc à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Lancefoc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.