Permis de démolir n° 03155518D0004 à Toulouse, 6 rue de l'Orient
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 03155518D0004
Demandeur
CASTILHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155518D0004 a été délivré le 19 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 rue de l'Orient. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTILHON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 647 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 233. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 647 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTILHON, une SAS basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CASTILHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838387504
- SIRET
- 83838750400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 233 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.