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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03155518D0004

Permis de démolir à Toulouse - 6 Rue De L'orient

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CASTILHON et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518D0004, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 03155518D0004

Demandeur

CASTILHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03155518D0004, délivré le 19 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'orient, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CASTILHON. Le terrain concerné couvre 647 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB233.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

647 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2018.

Dépôt

11 juin 2018

Autorisation

19 février 2018

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	647 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTILHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838387504
SIRET: 83838750400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155518D0004
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'orient, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CASTILHON et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518D0004, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.