Permis de construire Logement N° 03155522C0458

Permis de construire n° 03155522C0458 à Toulouse pour 1 896 m² de logement, 2-4-6 Ch Louis Jouvet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0458

Demandeur

LP PROMOTION ARTE FAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0458, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2-4-6 Ch Louis Jouvet. LP PROMOTION ARTE FAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH54, AH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 896 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH54 AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 1 896 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 486 m² 1 896 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Total 528 m² 1 896 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 368 m² 1 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 - 12 - - 30
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ARTE FAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904340205
SIRET
90434020500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0458
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4-6 Ch Louis Jouvet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LP PROMOTION ARTE FAC ; la décision est intervenue le 28 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0458, déposé en mairie de Toulouse.

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