Permis de construire Logement N° 0315061600011

Permis de construire n° 0315061600011 à Saint-Orens-de-Gameville pour 399 m² de logement, 14 Av De Gameville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 0315061600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061600011, délivré le 4 juin 2016 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av De Gameville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM221. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
04/06/2016
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2019

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av De Gameville, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061600011, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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