Permis de construire n° 0314992500046 à Saint-Lys pour 320,3 m² de locaux, 8 avenue Marconi Zac du Boutet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0314992500046
Demandeur
FRANCE TECHNOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2026 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314992500046 porte sur un projet situé 8 avenue Marconi Zac du Boutet. Le projet est porté par FRANCE TECHNOPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 127,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation sur un terrain de 2 086 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1569. Sur la même voie, avenue Marconi, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Boutet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 086 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127,3 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 566 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 566 m² à 693,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 127 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 127 m² | 693 m² |
| Total | 566 m² | 127 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 127 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres activités | 566 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 566 m² |
| dont Entrepôt | 566 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 566 m² |
| Total locaux | 566 m² | 127 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 127 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE TECHNOPOLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Seilh. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRANCE TECHNOPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443965637
- SIRET
- 44396563700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314992500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marconi à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier recensé avenue Marconi depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.