Permis de construire n° 0314622600001 à Rouffiac-Tolosan pour 420 m² de locaux, 10 Chemin Du Cros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0314622600001
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314622600001, délivré le 28 avril 2026 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Chemin Du Cros. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 420 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -384 m² | 3 080 m² |
| Total | 3 464 m² | 420 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -384 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 464 m² | 420 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -384 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 3 464 m² | 420 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | -384 m² | 3 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104623
- SIRET
- 21310462300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |