Permis de construire n° 03143523G0005 à Poucharramet pour 575 m² de locaux, chemin de la Serre Mourane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03143523G0005
Demandeur
EARL DE MOURANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143523G0005 a été délivré le 31 janvier 2024 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Serre Mourane. EARL DE MOURANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 490 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 327, 0G 325, 0G 326. La voie, chemin de la Serre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourane
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MOURANE, dont l'adresse déclarée est à Poucharramet. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL DE MOURANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909447195
- SIRET
- 90944719500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2022
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143523G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Serre à Poucharramet (31370)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Serre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.