Permis de construire Locaux N° 03143522G0010

Permis de construire n° 03143522G0010 à Poucharramet pour 30 m² de locaux, Gilet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 03143522G0010

Demandeur

FERME DE GILET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143522G0010 a été délivré le 13 janvier 2023 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gilet. Le demandeur déclaré est FERME DE GILET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 470 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gilet

Territoires administratifs

Commune
Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE GILET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802052555
SIRET
80205255500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143522G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gilet, à Poucharramet (31370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME DE GILET et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143522G0010, déposé en mairie de Poucharramet.

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