Le permis de construire n° 03143522G0010 a été délivré le 13 janvier 2023 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gilet. FERME DE GILET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 470 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 205. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 470 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gilet

Territoires administratifs

Commune: Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	60 m²
Total	30 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	30 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	60 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME DE GILET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poucharramet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

FERME DE GILET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802052555
SIRET: 80205255500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143522G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03143522G0005 Logement Commencé

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18 août 2022 232 m² SDP

PC n°03143522G0007 Logement Terminé

route de Guerie Lieu-Dit Broucassa

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 168 m² SDP

PC n°03143522G0006 Logement Commencé

rue du Vignier de Saint-Je

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 525 m² SDP GROUPE GARONA

PC n°03143522G0011 Logement Commencé

44 rue du Vignier de Saint-Je

Poucharramet (31370)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 199 m² SDP

DP n°03143523G0006 Locaux Terminé

6 route des Pyrenees

Poucharramet (31370)

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29 mars 2023 192 m² SDP

DP n°03143523G0007 Locaux Autorisé

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