Déclaration préalable Logement N° 03143324M0152

Déclaration préalable n° 03143324M0152 à Portet-sur-Garonne pour 293 m² de logement, 3 Ancienne Route Imperiale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 03143324M0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ancienne Route Imperiale, la déclaration préalable n° 03143324M0152 a été accordée le 29 octobre 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
29/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 13 m² 280 m² 0 m² 280 m² 13 m² 293 m²
Total 280 m² 13 m² 280 m² 0 m² 280 m² 13 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143324M0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Ancienne Route Imperiale, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143324M0152, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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