Permis de construire Locaux N° 03143318M0013

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 137 m² de locaux - 93 Ancienne Route Imperiale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03143318M0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03143318M0013, délivré le 15 juin 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 93 Ancienne Route Imperiale, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 137 m² 0 m² 52 m² 0 m² 85 m² 293 m²
Total 208 m² 137 m² 0 m² 52 m² 0 m² 85 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerce et services 103 m² 137 m² 0 m² 10 m² 0 m² 127 m² 230 m²
Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 137 m² 0 m² 52 m² 0 m² 85 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143318M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Ancienne Route Imperiale, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0013, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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