Permis de construire Locaux N° 01803322B0023

Permis de construire n° 01803322B0023 à Bourges pour 93 m² de locaux, Chemin De Tortiot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 01803322B0023

Demandeur

ANSAMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803322B0023 porte sur un projet situé Chemin De Tortiot. ANSAMBLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 049 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 482 m²
Total 1 389 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 389 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 482 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Industrie 1 294 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 387 m²
Total locaux 1 389 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSAMBLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334159472
SIRET
33415947201613
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Tortiot, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANSAMBLE et accordé le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803322B0023, déposé en mairie de Bourges.

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