Déclaration préalable à Portet-sur-Garonne pour 3 m² de locaux - Bd De Courties
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier DP n° 03143313T0074
Demandeur
METRO FRANCE IMMOBILIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03143313T0074, accordée le 28 août 2013 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De Courties, Portet-sur-Garonne (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METRO FRANCE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2013.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 329 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 332 m² |
| Total | 6 329 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 6 329 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METRO FRANCE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421254384
- SIRET
- 42125438400033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |