Retour aux permis de construire de Nailloux

Permis de construire Locaux N° 03139626N0001

Permis de construire à Nailloux pour 41 m² de locaux - Chemin Du Grill Le Moulin De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Grill Le Moulin De, Nailloux (31560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SANOUX et accordé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139626N0001, instruit par la commune de Nailloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 03139626N0001

Demandeur

SNC SANOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139626N0001, délivré le 26 mai 2026 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Grill Le Moulin De, Nailloux (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SANOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA112, ZA111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

35 204 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

35 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/01/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137 ZA112 ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 204 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	35 245 m²
Total	35 204 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	35 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 701 m²	0 m²	0 m²	2 701 m²
Commerce et services	32 503 m²	41 m²	41 m²	32 544 m²
Total locaux	35 204 m²	41 m²	41 m²	35 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SANOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 492783196
SIRET: 49278319600032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139626N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Grill Le Moulin De, Nailloux (31560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SANOUX et accordé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139626N0001, instruit par la commune de Nailloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nailloux

DP n°03139626N0017 Locaux Autorisé

16 Avenue Robert Estrade

Nailloux (31560)

Nouvelle construction

18 mai 2026 5 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

DP n°03139626N0040 Locaux Autorisé

16 Rue Albert Camus

Nailloux (31560)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 20 m² SDP

PC n°03139626N0005 Locaux Autorisé

Esplanade De La Fraternité

Nailloux (31560)

Nouvelle construction

04 mai 2026 15 m² SDP

PC n°03139626N0004 Logement Autorisé

22 Rue Jacques Prévert

Nailloux (31560)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°03139626N0002 Logement Autorisé

26 Allée Victor Hugo

Nailloux (31560)

Extension sans transformation

12 mars 2026 35 m² SDP

DP n°03139626N0019 Locaux Autorisé

18 Avenue De Cocagne

Nailloux (31560)

Nouvelle construction

11 mars 2026 14 m² SDP FRESH & FOODING

Autres types d'autorisations à Nailloux

Permis d'aménager à Nailloux

28 autorisations

Permis de démolir à Nailloux

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nailloux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nailloux

Autres types d'autorisations à Nailloux

Caractéristiques du projet