Permis de construire Logement N° 03123214W0034

Permis de construire n° 03123214W0034 à Grenade pour 6 291 m² de logement, Chemin De Montasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03123214W0034

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123214W0034 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé Chemin De Montasse. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, dont 2 individuels et 82 collectifs, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 40 T3, 32 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1590. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 642 m²

Surface créée

6 291 m²

Variation nette

+6 291 m²

Surface totale après

6 291 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 291 m² 6 291 m²
Total 0 m² 6 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 291 m² 6 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 2
Logements collectifs 82
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 40 32 8 - 84
- 4,8 % 47,6 % 38,1 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123214W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (2 individuels, 82 collectifs), pour 6 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Montasse, à Grenade (31330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 40 T3, 32 T4 et 8 T5, dont 84 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123214W0034, déposé en mairie de Grenade.

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