Déclaration préalable Locaux N° 03123224W0163

Déclaration préalable n° 03123224W0163 à Grenade pour 37 m² de locaux, 43 Rue Gambetta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 03123224W0163

Demandeur

MASTELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03123224W0163, accordée le 13 janvier 2025 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Rue Gambetta. Le projet est porté par MASTELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASTELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802254052
SIRET
80225405200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123224W0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Rue Gambetta, à Grenade (31330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MASTELLE et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123224W0163, déposé en mairie de Grenade.

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