Permis de construire n° 03123224W0007 à Grenade pour 193 m² de locaux, Av. Pdt J. F. Kennedy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juillet 2024
Dossier PC n° 03123224W0007
Demandeur
SCI DE CABIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123224W0007 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2024 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av. Pdt J. F. Kennedy. SCI DE CABIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, 0F1426, 0F1888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 939 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 4 132 m² |
| Total | 3 939 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 4 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 939 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 4 132 m² |
| Total locaux | 3 939 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 4 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CABIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323115121
- SIRET
- 32311512100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123224W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |